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Conditions Générales de Vente

Conditions applicables à tout abonnement et utilisation de la plateforme Revally. Ces CGV constituent un contrat entre vous et REVALLY SAS.

Dernière mise à jour : avril 2026

Sommaire
  • Objet
  • Acceptation
  • Services
  • Tarifs et facturation
  • Abonnement
  • Résiliation
  • Remboursement
  • Obligations
  • Données et RGPD
  • Responsabilité
  • Propriété intellectuelle
  • Litiges

01 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par REVALLY SAS (ci-après « Revally ») à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

Ces CGV s'appliquent à tout abonnement souscrit à la plateforme Revally accessible à l'adresse revally.fr.

ℹ️

Les présentes CGV sont applicables exclusivement dans le cadre de relations B2B (Business to Business). La plateforme Revally est destinée à des professionnels au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

02 Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de la plateforme Revally impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Cette acceptation est matérialisée par la case à cocher lors de la souscription à un abonnement.

Revally se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après notification par email au Client. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

03 Description des services

Revally propose une plateforme SaaS de gestion de la présence locale, des avis clients et des réseaux sociaux pour les établissements locaux, disponible selon trois niveaux d'abonnement :

PlanPrix HT/moisInclus
Standard49,99 €Gestion fiche Google, diffusion +40 plateformes, Dashboard LPS, rapports mensuels, utilisateurs illimités
Pro69,99 €Tout du Standard + centralisation des avis multi-plateformes, réponses IA, collecte QR/email, enquêtes satisfaction
Premium99,99 €Tout du Pro + publication réseaux sociaux, calendrier éditorial IA, gestion messages & chatbot, reporting social

Les tarifs s'entendent hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (20% pour les clients français).

Des offres sur mesure pour les réseaux multi-établissements sont disponibles sur demande : bastien@revally.fr

04 Tarifs et facturation

4.1 Prix et TVA

Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Le montant TTC est calculé en ajoutant la TVA en vigueur (20% pour les clients établis en France). Les clients établis dans un autre État membre de l'UE peuvent bénéficier de l'autoliquidation sous réserve de fournir un numéro de TVA intracommunautaire valide.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA via notre prestataire de paiement sécurisé. La facturation est mensuelle ou annuelle selon le choix du Client au moment de la souscription.

4.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, Revally se réserve le droit de :

  • Suspendre l'accès au service après 7 jours de retard
  • Appliquer des pénalités de retard au taux légal en vigueur (3 fois le taux d'intérêt légal)
  • Facturer une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros
  • Résilier le contrat après 30 jours de retard

05 Abonnement et renouvellement

L'abonnement est souscrit pour une durée initiale d'un mois (abonnement mensuel) ou d'un an (abonnement annuel) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction à l'échéance, sauf résiliation notifiée dans les conditions prévues à l'article 6.

La période d'essai gratuite, si proposée, est clairement indiquée lors de la souscription. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement payant se déclenche automatiquement sauf résiliation dans les 24 heures précédant la fin de l'essai.

En cas d'abonnement annuel, le Client bénéficie d'une réduction commerciale précisée sur la page de tarifs. Le paiement annuel est dû intégralement à la souscription.

06 Résiliation

6.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou par email à bastien@revally.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

6.2 Résiliation par Revally

Revally se réserve le droit de résilier l'abonnement avec un préavis de 30 jours pour motif légitime, ou immédiatement en cas de :

  • Violation grave des présentes CGV ou des conditions d'utilisation
  • Utilisation frauduleuse ou abusive du service
  • Non-paiement après mise en demeure restée sans effet
  • Comportement portant atteinte aux droits de tiers ou à l'image de Revally

6.3 Effets de la résiliation

À la date d'effet de la résiliation, l'accès au service est désactivé. Le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Au-delà, les données sont supprimées conformément à notre politique de conservation.

07 Remboursement

Dans le cadre d'une relation B2B, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

Toutefois, Revally s'engage à :

  • Rembourser intégralement en cas d'indisponibilité totale du service supérieure à 72 heures consécutives imputable à Revally
  • Étudier toute demande de remboursement dans les 30 jours suivant la résiliation pour motif légitime
  • Appliquer au prorata temporis les remboursements pour les abonnements annuels résiliés dans les 14 premiers jours

Pour toute demande de remboursement : bastien@revally.fr

08 Obligations des parties

8.1 Obligations de Revally

  • Fournir le service conformément aux spécifications décrites
  • Assurer la disponibilité du service à hauteur de 99% (hors maintenance planifiée)
  • Notifier toute maintenance planifiée 48h à l'avance
  • Assurer la sécurité et la confidentialité des données Client
  • Fournir un support technique aux heures ouvrables

8.2 Obligations du Client

  • Fournir des informations exactes lors de la souscription
  • Utiliser le service dans le respect des lois et réglementations en vigueur
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service
  • Ne pas utiliser le service pour diffuser des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
  • S'acquitter des sommes dues dans les délais prévus

09 Données personnelles et RGPD

Dans le cadre des présentes CGV, Revally agit en qualité de :

  • Responsable du traitement pour les données liées à la gestion commerciale et à l'utilisation de la plateforme
  • Sous-traitant pour les données des clients finaux des établissements traités via la plateforme

Un accord de traitement des données (DPA — Data Processing Agreement) est disponible sur demande et peut être annexé au contrat d'abonnement pour les clients qui en font la demande.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

10 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Revally ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. En tout état de cause, la responsabilité de Revally est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du litige.

Revally ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions de service dues à des cas de force majeure
  • Des modifications apportées par des plateformes tierces (Google, Facebook, etc.) à leurs APIs ou politiques
  • Des pertes de revenus ou de clientèle indirectes
  • Des données incorrectes fournies par le Client
  • Des actions ou contenus publiés par le Client via la plateforme

11 Propriété intellectuelle

La plateforme Revally, ses algorithmes, son code source, son design, ses bases de données et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de REVALLY SAS et protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible de la plateforme, pour la durée de l'abonnement. Ce droit ne comprend pas le droit de reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées de la plateforme.

Le Client conserve la propriété de l'ensemble des données qu'il intègre sur la plateforme. Revally bénéficie d'une licence d'utilisation de ces données dans le seul but de fournir le service contractualisé.

12 Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Service commercial Revally

Pour toute question relative à votre abonnement ou à une réclamation :
bastien@revally.fr

REVALLY SAS — 6 avenue Gabriel Péri, 92500 Rueil-Malmaison