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Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Dernière mise à jour : avril 2026

Sommaire
  • Éditeur du site
  • Direction de la publication
  • Hébergement
  • Propriété intellectuelle
  • Responsabilité
  • Données personnelles
  • Droit applicable

01 Éditeur du site

Le site revally.fr est édité par la société :

Raison socialeREVALLY, SAS au capital de 1 000 euros
Forme juridiqueSociété par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social6 avenue Gabriel Péri, 92500 Rueil-Malmaison
SIREN102 631 710
SIRET (siège social)102 631 710 00013
RCSNanterre sous le n° 102 631 710
N° TVA intracommunautaireFR70102631710
Code NAF / APE5829C — Édition de logiciels applicatifs
Convention collectiveBureaux d'études techniques SYNTEC (IDCC 1486)
Emailbastien@revally.fr

02 Direction de la publication

Le directeur de la publication du site revally.fr est le représentant légal de la société REVALLY SAS.

Pour toute question relative au contenu du site : bastien@revally.fr

03 Hébergement

Le site revally.fr est hébergé par :

SociétéHostinger International Ltd
Adresse61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site webwww.hostinger.fr

04 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site revally.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données) sont la propriété exclusive de REVALLY SAS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de REVALLY SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ℹ️

La marque Revally et le logo associé sont des marques déposées. Toute utilisation sans autorisation expresse est interdite.

05 Limitation de responsabilité

REVALLY SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

REVALLY SAS ne peut garantir l'exhaustivité des informations présentes sur le site ni la parfaite continuité du service. En conséquence, REVALLY SAS décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
  • Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
  • Pour les dommages résultant de l'utilisation d'un site lié par hyperlien
  • Pour les interruptions ou indisponibilités du site dues à des causes externes

06 Données personnelles

REVALLY SAS s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative au traitement des données à caractère personnel, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Pour exercer vos droits ou pour toute question : bastien@revally.fr

07 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Tout litige relatif à l'utilisation du site revally.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.